Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part la société ADELIOS, dénommée « la société », vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes.

Les services relatifs à du conseil sont assortis d’obligations de moyens. Cette obligation est détaillées dans l’article 15 des présentes.

Article 2. Contrat

Le devis complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’article 7, alinéa 2 des présentes et un nouveau devis sera établi par la société. Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par la société du devis dûment daté et signé par le client, revêtu du cachet du client et de la mention « Bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes dûment paraphé et revêtu de la mention « Lu et approuvé ».

De convention expresse entre le client et la société, l’acte d’envoi du seul devis en conformité avec l’alinéa 2 du présent article vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des conditions générales de vente qui sont consultable en ligne.

Article 3. Conditions d’application

Toute prestation accomplie par la société implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux conditions du contrat, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc… En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables. En cas de dispositions particulières contractuelles différentes des présentes conditions générales de ventes, les conditions particulières sont appliquées.

Article 4. Conditions d’évolution

La société s’accorde le droit de modifier les articles des conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site
www.adelios.fr, elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.

Article 5. Engagement du Client

Le CLIENT doit:

Désigner un Chef de Projet unique à ADELIOS. Celui-ci devra participer aux réunions de conception du site internet.
Fournir le contenu et les éléments multimedia.
Fournir les contenus textuels, graphiques et techniques nécessaire a la production (visuels, pictogrammes, accès serveurs etc.)
Respecter les phases de validation.

Article 6. Annulation

Tous les cas de désistement ou d’annulation dus au fait du client et ce, quelques en soient les causes à l’exclusion de causes résultant de forces majeures, dégage immédiatement la société de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par la société à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Article 7. Prix

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de déplacements conformément à l’article 8 des présentes. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis conformément à l’article 2, alinéa 1 des présentes. La société s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

Article 8. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés en sus des services lorsque la présence d’un collaborateur de la société pendant l’exécution est incluse dans les services vendus. Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts ; la distance est calculée du siège social de la société jusqu’au lieu de travail du client.

Article 9. Modalités de règlement

Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :

Soit par chèque à l’ordre de ADELIOS,
Soit par virement aux coordonnées bancaires suivantes figurant sur la facture. Le règlement des services est échelonné comme suit :
Premier acompte de 50% du montant total sur présentation de facture à la signature du contrat.
Solde de 50% du montant total sur présentation de facture à la conclusion de la mission.

Article 10. Délais de paiement

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures sont payables :

À 30 jours pour les professionnels. En cas de désaccord sur une partie des factures, le client s’oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à la société le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à l’article 11 des présentes.

Article 11. Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le client doit verser à la société une pénalité de retard égale à dix fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des services. En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société. La pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

Article 12. Conditions d’escompte

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 13. Rabais et ristournes

Les tarifs mentionnés au contrat comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 14. Clause résolutoire

Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit et la société est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le client. Le délai court à partir de la première présentation de la lettre recommandée.

Article 15. Obligations de la société

La société a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients dans la limite des services contractualisés avec obligations de moyens définis à l’article 1 des présentes. La société a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure tel que défini à l’article 21 des présentes ; elle doit informer le client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles. De convention expresse entre le client et la société, il est convenu que la société effectue les commandes fermes avec son ou ses prestataires qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique tels que définis à l’article 9 des présentes.

Article 16. Obligations du client

Le client a obligation de loyauté avec la société afin de lui permettre de le conseiller au mieux de ses intérêts. Le client, ayant la capacité et le pouvoir d’accepter ou de refuser les conseils prodigués, a obligation de les faire siens à partir de la contractualisation avec un ou plusieurs prestataires. Le client a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure tel que défini à l’article 21 des présentes ; il doit informer la société dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Article 17. Responsabilités

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de la société ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’intervention en dehors du contrat d’un ou plusieurs prestataires. La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l’inexécution ou le retard constaté découle d’un cas fortuit ou de force majeure tels que définis à l’article 21 des présentes. La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de non-satisfaction du client pour des conseils prodigués conformément à l’article 16, alinéa 2 des présentes. La responsabilité de la société ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

Article 18. Publication / Publicité

La société est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de données de l’évènement sur son site Web ou sur des supports publicitaires. Sont considérées comme données de l’évènement le contenu manuscrit du Livre d’Or de la société ainsi que des photographiques en relation avec l’évènement, au format argentique ou numérique, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client.

Article 19. Confidentialité / Droit d’accès

La société s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la société ou en relation avec l’activité de la société dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.

Article 20. Force majeure / Cas fortuit

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières…La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être décharger de sa responsabilité.

Article 21. Juridiction compétente / Droit applicable

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, seul est compétent le tribunal de commerce de Paris. Le droit français est seul applicable.